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Découvrir l'association
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Statuts
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Statuts,
reconnaissance officielle et contrôle
financier
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Statuts
déposés en Principauté de
Monaco - Arrêté Ministériel
N°91-376 du 02/07/91 et en
France - Préfecture de Paris
- JO N°35 du 28/08/91.
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Reconnaisance de l'activité
d'urgence de l'association
par le gouvernement français.
Bulletin Officiel des Douanes
N° 5828 du 13/10/93.
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Les associations à
caractère humanitaire, en
Principauté, sont soumises
aux dispositions de la loi
n° 1072 du 27 juin 1984 concernant
les associations.
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Les Statuts sont déposés
auprès du secrétariat général
du Ministère d'Etat ; après
instruction de la requête,
l'association peut être autorisée
par Arrêté Ministériel.
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Les associations qui
perçoivent une subvention
de l'Etat Monégasque sont
soumises, en contrepartie,
à un contrôle financier de
leur gestion. Les bilans,
comptes financiers et pièces
comptables de Mission Enfance
sont présentés au Contrôleur
Général des Dépenses.
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